La division 240, vous connaissez ?

Ce n’est pas une division de Football, ni une zone 51 à la française où se trouve un vaisseaux extra-terrestre, mais tout simplement la division 240 est le texte officiel qui réglemente la navigation de plaisance et l’armement de sécurité que vous devez avoir à bord. En 2019 quelques modification y ont été apportés.
Le nouveau texte de la division 240 entre en vigueur au 1er juin 2019, voilà quelques éléments à retenir, en cas de doute nous sommes là pour répondre à toutes vos demandes.

– En navigation côtière à bord d’un sportboat ou petit quillard de régate, 6 milles d’un abri, il est possible de remplacer le gilet de sauvetage 100 Newton par un gilet 50 Newton pour les personnes qui savent nager et que le gilet soit porté.

– Le nouveau texte Division 240 d’écrit les types d’extincteurs et leurs emplacements obligatoires à bord. Cette partie concerne les bateaux qui n’ont pas de préconisations du constructeur (bateaux non marqués CE et sans manuel de l’utilisateur). L’ancienne version de la Division 240 renvoyait vers un autre document ce qui pouvait amener une confusion.

– Les voiles de kite-surf doivent maintenant être marquées du nom et des coordonnées (téléphone ou adresse mail) du propriétaire. Le but estde faciliter les opérations pour les organismes de secours, par exemple dans le cas d’une voile retrouvée loin de l’endroit ou se trouve le kite-surfeur

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– Concernant les bateaux proposés à la location par des particuliers ou des professionnels: Pour les voiliers de plus de 250 kg et les bateaux à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW (6.1 ch) naviguant à plus de 2 milles d’un abri, il devient obligatoire de tenir un registre de vérification spéciale annuelle. Ce registre est tenu par le propriétaire et il engage sa responsabilité.Il comprend notamment les dates de contrôle des éléments de sécurité et de tout ce qui est nécessaire à la navigation.Il est mis à disposition des locataires et des autorités de contrôle sur demande.Le but est d’encourager les propriétaires à maintenir leurs bateaux loués en bon état.Ces bateaux loués doivent être équipés d’un GPS, d’une VHF fixe et d’un document regroupant les instructions de mise en oeuvre des dispositifs d’assèchement et de lutte contre l’incendie ainsi que l’abandon.

Vous pouvez retrouver le texte officiel, le tableau de synthèse de l’armement de sécurité par catégorie et le registre de vérification spéciale en cliquant sur le lien suivant: https://ecologique-solidaire.gouv.fr/

Pour aller plus loin :

Le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation.

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français. (Loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016). Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d’éloignement d’un abri. Les dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité sont traités dans la 2ème section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Afin de mieux répondre aux exigences de sécurité, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.La première version de la division 240 a été publiée en 2008 ; elle a remplacé la division 224.La division 240 a été modifiée en 2014 afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage « CE » ont été supprimées. Ils font l’objet d’une nouvelle division, la division 245.La nouvelle division 240 est une réglementation moderne qui se devait d’évoluer afin de prendre en compte les évolutions technologiques observées sur le marché de la plaisance.Elle fixe des objectifs de sécurité que les plaisanciers doivent atteindre, ils ont en revanche le choix des moyens pour y parvenir.

Les règles d’embarquement du matériel de sécurité

Une seule règle d’embarquement du matériel de sécurité vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.

Qu’est-ce qu’un abri ?

Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

• basique à moins de 2 milles d’un abri ;
• côtière de 2 à 6 milles d’un abri (dotation basique complétée) ;
• semi-hauturière au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (dotation côtière complétée) ;
• hauturière au-delà de 60 milles d’un abri (dotation semi-hauturière complétée).

Le chef de bord responsabilisé

Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
Il doit y avoir un chef de bord désigné par navire.

Le matériel à embarquer
Les équipements individuels de flottabilité (EIF)

Ils doivent être adaptés à la morphologie des personnes embarquées. Le chef de bord doit s’assurer que chaque personne possède bien son équipement.

Ces équipements sont marqués CE ou « barre à roue » . Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.

Le port d’un EIF par chaque personne peut dorénavant dispenser d’embarquer un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau dans les conditions suivantes :

• navigation jusqu’à 6 milles d’un abri ;
• EIF muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel (conforme au II.2 de l’article 240-2.05)

Dispositif de repérage lumineux : « Pour être secouru il faut être vu »

Ce dispositif peut être une lampe torche étanche (collective) ou un moyen lumineux individuel (pour chaque personne), type lampe Flash ou cyalume, qui doit être assujetti à chaque EIF ou porté par chaque personne. Son autonomie est d’au moins 6 heures.

VHF

À partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, conforme aux exigences de l’article 240-2.17, doit être embarqué dans la dotation semi-hauturière (au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri).

Dispositif de lutte contre l’incendie

– Extincteurs :

La durée de vie et la périodicité de contrôle des extincteurs sont fixées par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE ou « barre à roue ».

Pour les embarcations marquées « CE », les moyens de lutte (nombre, capacité, emplacement, agent extincteur) sont définis par le fabriquant de l’embarcation, qui a évalué les risques d’incendie et de propagation du feu. Soit l’embarcation est pourvue des équipements de lutte, soit l’emplacement et la capacité de ces équipements sont indiqués (sur l’embarcation et dans le manuel du propriétaire).

Pour les embarcations non marqués « CE », les moyens de lutte contre l’incendie sont définis par la division 245 (depuis le 1er mai 2015).

– Couverture anti-feu :

Elles doivent être conformes à la norme EN 1869 (dernière version en vigueur).

Fiche d’information L’Equipement de sécurité des navires de plaisance en mer

L’Equipement de sécurité des navires de plaisance en mer (pdf – 197.05 Ko)

Division 240 applicable depuis le 1er mai 2015

Division 240 (nouvelle version – version consolidée au 6 mai 2019) : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m (pdf – 314.63 Ko)

Textes de référence

L’article 52 de la Loi pour l’Economie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 complète le code des transports par un article L 5241-1-1
Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 240)
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

Exemptions au matériel d’armement et de sécurité

Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’État ou par une structure membre d’une fédération sportive agrée par le ministre chargé des sports peuvent être exemptés de tout ou partie du matériel d’armement et de sécurité.

Cette procédure est prévue par la division 240, article 240-2.10.

Division 240 (nouvelle version – version consolidée au 6 mai 2019) : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m (pdf – 314.63 Ko)

Exemptions concernant la Fédération française de voile

Exemptions de la FFV – mer (pdf – 138.88 Ko)
Exemptions de la FFV – eaux intérieures (pdf – 132.62 Ko)